Pour voyager avec un mineur, que vous soyez son parent ou son tuteur, vous devez remplir certaines formalités avant de traverser les frontières françaises. Quels sont donc les documents à fournir et les mesures à prendre pour voyager avec un mineur à l’étranger ? Découvrez dans cet article, les documents nécessaires à prévoir pour effectuer un voyage serein avec un mineur en France.
Prendre l’avion avec un enfant mineur : ce qu’il faut savoir
Avant de prendre l’avion avec un enfant mineur, vous devez vous assurer de n’omettre aucune formalité ou autre étape importantes dans vos préparatifs de voyage. Du fait de leur vulnérabilité, les mineurs étrangers en France, en Suisse, au Canada et dans plusieurs pays sont protégés par une législation particulière protectrice de leurs droits.
Autrefois, pour voyager avec votre enfant mineur, il suffisait de faire inscrire son nom sur votre passeport de parent. Cette pratique est désormais révolue et les mineurs tout comme les adultes sont soumis à des règlements presque identiques. Il en va de même pour les enfants les plus petits. Toutefois, les exigences diffèrent d’un pays à un autre. C’est pourquoi il est recommandé de se renseigner auprès des services de l’ambassade de sa destination avant de prendre départ.
Si votre pays de destination exige un passeport en plus d’un visa pour le parent, le mineur doit être aussi en possession de son passeport et de son visa. Vous devez alors présenter les documents de voyage de l’enfant mineur avec les vôtres et l’autorisation parentale pour faire l’enregistrement de votre séjour. Pour voyager en France ou dans un autre pays membre de l’Union européenne comme la Suisse avec un mineur, l’enfant doit impérativement posséder une carte d’identité nationale.
Les documents obligatoires à fournir pour un voyage avec un mineur en France
Les documents à fournir pour faire un voyage avec un enfant mineur en France diffèrent selon la situation de son accompagnateur et de la situation du parent signataire de l’Autorisation de Sortie du Territoire.
Les documents en fonction de la situation de son accompagnateur
Les règlementations relatives au voyage avec les mineurs sont divergentes selon que l’accompagnateur porte le même nom que le mineur ou qu’il s’agisse de l’un de ses parents. Une autorisation est la plupart du temps sollicitée en plus du passeport et du visa de l’enfant ou de la pièce d’identité le cas échéant.
L’enfant mineur ne porte pas le même nom que son accompagnateur
Si vous ne portez pas le même nom que le mineur avec qui vous voyagez en France, vous pouvez présenter votre livret de famille et/ou de l’acte de naissance de l’enfant. Bien que ces documents ne fassent pas partie des pièces à fournir obligatoirement, il est tout de même plus judicieux de les prévoir. En effet, aucun décret français, n’oblige un parent qui ne porte pas le même nom que son enfant à prouver l’exercice de son autorité parentale.
En revanche, si vous n’êtes que le tuteur de l’enfant mineur et sans aucun lien familial, vous devez fournir des documents qui attestent votre lien avec le mineur. Vous devez aussi présenter une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) signée par l’un des parents du mineur. Cette autorisation garantit l’aval des parents de l’enfant que vous voyagez avec l’enfant.
L’enfant mineur voyage avec l’un de ses parents
Lorsque le mineur ne voyage qu’avec l’un de ses parents en France, certains pays tout comme la France se réservent le droit de demander une Autorisation de Sortie du Territoire. Ce document signé par l’un des parents du mineur est la preuve que l’autre parent a donné son accord pour le voyage.
Les documents à fournir en fonction de la situation du parent signataire de l’AST
En plus d’établir vos documents en vous référant à votre position envers le mineur, vous devez aussi prendre en compte, la situation du parent ayant signé l’Autorisation de Sortie du Territoire. Lorsque le parent signataire de l’autorisation est de nationalité française, vous devez vous munir d’une photocopie de sa carte d’identité ou de son passeport. Assurez-vous de la validité du la pièce d’identité ou du passeport.
Si le parent ayant signé l’AST est un citoyen européen, vous devez présenter une photocopie de son titre d’identité valide. Il peut s’agir de sa carte d’identité, de son passeport ou de son titre de séjour. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une autre nationalité, vous devez fournir l’un des documents suivants :
· Une carte d’identité ;
· Un passeport ;
· Un titre de séjour valide ;
· Un titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Vous n’êtes pas obligé de présenter tous ces documents, car un seul en cours de validité suffira. Pour toutes informations complémentaires, il est recommandé de se rapprocher de l’ambassade du pays de votre agence de voyages ou de votre compagnie aérienne.
