La question de la première demande de titre de séjour est un sujet largement traité par les professionnels en la matière. Celle de la délivrance du récépissé l’est encore moins alors qu’il s’agit d’une question très importante en raison de la durée d’instruction très longue du titre de séjour. Dans l’attente d’une décision favorable, le récépissé permet à l’étranger de bénéficier d’une garantie de séjour voire d’un droit de travailler. Est-il possible de voyager avec un récépissé de première demande ? Découvrez dans cette rubrique, tout ce qu’il faut savoir si vous vous demandez encore s’il est possible de voyager avec un récépissé de première demande.
Qu’est-ce qu’un récépissé de première demande ?
Il existe essentiellement cinq catégories de titres de séjour qui acceptent les établissements prolongés en France. Il s’agit du visa long séjour, de la carte de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle, de la carte de résident et de la carte de séjour retraité. Outre ces catégories, pour être en situation régulière, l’étranger se doit de se munir d’un des deux dossiers administratifs suivants : un récépissé et une autorisation provisoire de séjour.
Selon la loi relative au titre de séjour, toute personne souhaitant séjourner plus de trois mois en France doit se munir d’un titre de séjour. Cependant, lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou à la mairie, l’autorité juridique vous délivre un document provisoire de séjour appelé récépissé. Lorsque ce dernier est délivré suite à une première requête, il est appelé récépissé de première demande.
Le récépissé de première demande vous permet de séjourner régulièrement durant le délai d’examen de votre dossier. Notez bien que dans certains cas, ce document vous permet également de travailler. Toutefois, il est important de bien comprendre les tenants et les aboutissants du récépissé lorsque vous l’obtenez pour éviter de vous retrouver en situation d’infraction.
Quelle est la durée de validité d’un récépissé de 1ère demande ?
Sauf en cas de renouvellement, lorsque vous déposez une demande de titre de séjour pour la première fois, vous recevez un récépissé avec une période de validité de 4 à 6 mois. Ce délai permet à la préfecture de faire l’instruction de votre dossier. C’est également grâce à ce délai qu’elle parvient à examiner votre profil et concevoir votre titre de séjour. Une fois ce délai passé, vous avez encore la possibilité de renouveler le récépissé pour 3 mois maximum.
Comment renouveler son récépissé de 1ère demande ?
Le renouvellement du récépissé de première demande est une question aussi délicate puisque les décrets ne l’obligent pas. Néanmoins, il est préférable que ce document soit renouvelé jusqu’à la décision finale des autorités sur la demande. Vous pouvez faire une demande de renouvellement de votre récépissé de première demande lorsqu’il arrive à expiration et que votre titre de séjour n’est toujours pas disponible.
Il convient de noter que les décrets relatifs au renouvellement du récépissé de première demande dans les communes de la France ne font pas objet d’une application unanime dans les préfectures. C’est le cas de la préfecture de Val-d’Oise qui délivre des récépissés, mais n’autorise pas l’exercice d’une activité professionnelle. Cette disposition s’applique pour une première demande de titre de séjour vie privée et familiale, bien qu’elle soit introduite par les étrangers en situation irrégulière.
En revanche, dans la même situation, la préfecture de Seine-Saint-Denis ne délivre pas de récépissé. Cette dernière évite d’autoriser même de façon provisoire, des étrangers à résider sur le territoire de la France bien qu’ils soient en situation irrégulière. En effet, cela pourrait les amener à leur donner les mêmes droits que ceux qui sont en situation régulière et qui souhaitent également avoir un premier titre de séjour.
Toutefois, il est recommandé de se renseigner auprès de la préfecture de sa commune pour en savoir plus sur les processus de renouvellement. Vous pouvez également vous déplacer vers un département qui autorise les renouvellements si cela est nécessaire pour continuer votre résidence en attendant votre titre de séjour.
Où peut-on voyager avec un récépissé de première demande ?
Selon certaines dispositions, sauf exception, un récépissé de première demande délivré par une préfecture française ne saurait permettre de revenir librement dans l’espace Schengen une fois que l’on a quitté le territoire français. Néanmoins, dans les cas exceptionnels, la préfecture est le seul organisme pouvant autoriser le retour en délivrant un visa de retour préfectoral. Dans le cas contraire, vous allez devoir déposer une demande de visa auprès des ambassades de France dans le pays de séjour.
Enfin, il n’est pas possible de voyager à l’étranger avec un récépissé de première demande. Néanmoins, vous avez la possibilité de voyager avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valide et accompagné du titre à renouveler. Renseignez-vous également sur les politiques de votre pays de destination pour éviter les interdictions de voyage.