Après dépôt de la demande d’une carte de séjour à la préfecture ou à la sous-préfecture, le voyageur reçoit un titre de séjour temporaire. Encore appelé récépissé, ce document peut, sous certaines conditions, permettre ou non au demandeur de voyager. Découvrez ici les formalités à remplir pour voyager avec un récépissé.
Qu’est-ce qu’un récépissé ?
Le récépissé est un document qui sert de preuve pour l’enregistrement d’une demande de titre de séjour. Celle-ci est généralement délivrée par la préfecture ou la sous-préfecture. Un peu comme un visa, le récépissé peut vous permettre, selon le cas, de voyager en France pour une durée précise. Il s’agit d’un document établi par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA.
Un récépissé de demande de titre de séjour peut être délivré à tous les étrangers de l’espace Schengen. L’essentiel est que ceux-ci soient admis lors du dépôt de la demande du titre de séjour.Dans certaines préfectures, ce document n’est remis que si l’étranger se trouve dans une situation d’irrégularité. Par contre, au sein d’autres préfectures, le récépissé s’accorde exclusivement aux étrangers en situation de régularité.
Retenez que ce document permet de prouver une demande de titre de séjour préalablement effectuée. Pour avoir plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à visiter des sites internet spécialisés. Vous y trouverez une réponse à votre préoccupation en cliquant seulement sur quelques touches.
Quelle est l’utilité du récépissé ?
En plus de vous permettre de voyager dans l’espace Schengen, le récépissé peut être utile à autre chose. Ce document donne à tout étranger faisant sa première demande ou un renouvellement, l’autorisation d’un titre de séjour ou de visa.Grâce à votre récépissé, vous pouvez rester dans l’espace français pendant la durée indiquée sur la pièce.En effet, le document doit avoir une durée de validité qui peut être de moins d’un mois.
Il est de ce fait délivré au demandeur du titre de séjour pour une période transitoire.Il s’agit du délai compris entre le dépôt de la demande et l’acceptation ou non de la délivrance du titre.Selon le CESEDA, chaque demandeur peut, au besoin, faire la reconduction de son récépissé. Lorsqu’il s’agit d’une première délivrance, votre document vous autorise à travailler sur le sol étranger.
Quelles sont les informations contenues sur un récépissé ?
Sur le récépissé de demande de titre de séjour figurent des informations en rapport avec l’état civil du propriétaire. Le document comporte également la procédure qu’il vient de réaliser :
- renouvellement ;
- première demande ;
- duplicata.
À cela s’ajoute aussi la durée de validité de la pièce. La durée peut être comprise entre 3 et 6 mois selon le visa sollicité par le demandeur.
Est-il possible de voyager avec un récépissé ?
Il n’est pas possible de voyager avec un récépissé lorsqu’il s’agit d’une première demande de titre de séjour. De même, le demandeur n’est pas autorisé à quitter l’espace français au cours de la durée de la procédure. Toutefois, si vous souhaitez voyager à l’étranger malgré tout, il faudra présenter un visa lors de votre retour. Quel que soit le récépissé de demande de titre de séjour que vous possédez, vous devez obéir à certaines exigences.
Il est impératif d’être de retour dans l’espace Schengen avant la fin de la validité de votre document. Le respect de la date indiquée sur votre document est primordial pour obtenir le titre de séjour définitif que vous convoitez.D’un autre côté, vous pouvez voyager librement avec un récépissé de renouvellement pendant sa situation de validité. Il doit cependant être suivi du titre de séjour à renouveler.
Selon la demande enregistrée et les documents dont vous disposez, il est également parfois possible de voyager à l’étranger avec ce type de visa temporaire.Pour rassurer les agents de votre retour sur le sol français, vous devez ajouter à votre récépissé l’ancien titre de séjour. Il faut également y joindre impérativement votre passeport. Cette règle est applicable même pour les documents déjà obsolètes.
Quelles sont les autres conditions à remplir pour voyager avec un récépissé ?
Pour pouvoir voyager avec son récépissé de titre de séjour, vous devez d’abord être âgé d’au moins 18 ans. Vous devez aussi être un étranger non polygame et marié à une personne ayant la nationalité française. Les parents d’enfants français et les personnes titulaires d’une rente d’accident d’emploi y sont également autorisés. Un récépissé de renouvellement de titre de séjour permet de son côté de voyager et travailler en France.
Il faut par contre préciser que ce privilège n’est pas offert aux personnes étrangères. Les démarches de séjour selon l’aps peuvent être différentes d’une personne à une autre. Si vous êtes un étudiant, vous pouvez solliciter de l’aide pour avoir les informations etle statut que vous recherchez. En cas de doute, n’hésitez pas à signaler vos inquiétudes aux autorités des lieux.
En somme, la possibilité de voyager avec un récépissé dépend du statut personnel du voyageur, de la durée et du motif de séjour qu’il désire solliciter.
